Budget : la majorité veut s’attaquer aux rachats d’actions par les entreprises
On croyait la mesure enterrée, la voilà qui revient par la voix de la majorité présidentielle. Lors de la seconde réunion des « dialogues de Bercy », qui réunissait, mardi 19 septembre, une vingtaine de parlementaires de tout bord en amont des débats budgétaires au Parlement, deux piliers Renaissance de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve et le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre, ont évoqué la nécessité d’encadrer plus strictement les rachats d’actions. En ligne de mire, les entreprises qui rachètent leurs actions pour ensuite les détruire – ce qui augmente artificiellement leur valeur boursière, sans lien avec leur performance économique. Le nouveau ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, s’est déclaré « ouvert » à ce sujet, sur lequel les députés vont travailler en vue des débats sur le projet de loi de finances 2024, dévoilé le 27 septembre.
« Racheter ses actions pour une entreprise, ça peut être une manière d’enlever du bénéfice qui aurait pu être redistribué aux salariés. Nous sommes prêts à travailler pour avancer par amendement sur ce sujet », a indiqué M. Cazenave sur Sud Radio, mercredi 20 septembre.
C’est Emmanuel Macron qui, en mars, lors d’une interview sur TF1 et France 2, avait lancé l’idée d’une « contribution exceptionnelle » sur les grands groupes coutumiers de cette pratique.
Dans un contexte, déjà, de tension sur le pouvoir d’achat, et alors que la polémique sur la taxation des superprofits restait vive, le chef de l’Etat avait dénoncé devant les téléspectateurs le « cynisme » de « ces grandes entreprises qu’on a aidées ». Il déclarait vouloir « que cet argent, quand il y a des profits exceptionnels d’entreprises prêtes à racheter leurs propres actions, leurs travailleurs puissent en profiter ». Les entreprises tricolores ont déboursé près de 29 milliards d’euros en rachats d’actions en 2021, et plus de 27 milliards en 2022, soit trois fois plus qu’avant le Covid-19.
« Une question de justice sociale »
Dans l’esprit de l’exécutif, il s’agissait toutefois non pas de taxer, mais d’inciter les entreprises à mieux rémunérer leurs salariés en distribuant davantage d’intéressement, de participation ou de primes. « Nous pourrions envisager, par exemple, un doublement des sommes versées », avait précisé dans la foulée le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ciblant les entreprises de plus de 5 000 salariés.
